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1 dossier de la procédure
Dictionnaire de droit français-russe > dossier de la procédure
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2 dossier de la procédure
сущ.Французско-русский универсальный словарь > dossier de la procédure
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3 dossier
mcommuniquer le dossier — направлять производство по делу;
constituer un dossier — заводить дело;
- dossier d'enquêtejoindre au dossier — приобщать к делу;
- dossier d'information
- dossier de personnalité
- dossier de la procédure
- dossier du procès -
4 communication
f1) сообщение, извещение, уведомлениеobtenir communication de... — получать информацию о...; ознакомиться с...; требовать ознакомления с...;
prendre communication de l'affaire [des pièces du dossier] — знакомиться с делом [с материалами дела];
2) сношения (напр. дипломатические, внешние)•- communication du dossier
- communication d'incendie
- communication indirecte au public
- communication des livres de commerce
- communication des pièces du dossier
- communication au public
См. также в других словарях:
dossier — [ dosje ] n. m. • XIIIe; de dos I ♦ Partie d un siège sur laquelle on appuie le dos. Le dossier d une chaise, d un canapé, d un siège de voiture. Dossier en bois, rembourré. Dossier réglable. Dossier d un lit, la partie qui soutient le chevet. ⇒… … Encyclopédie Universelle
dossier — DOSSIER. s. m. Partie d une chaise ou d un banc qui sert à appuyer le dos. Le dossier d une chaise, d un banc. f♛/b] On appelle aussi Dossier d un lit, Une pièce de bois fort large qui joint les deux colonnes de derrière. C est encore la pièce d… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
DOSSIER — n. m. Partie d’un siège contre laquelle on appuie le dos. Le dossier d’une chaise, d’un banc, d’un canapé. Il se dit aussi d’un Assemblage, d’une liasse de pièces relatives à une même affaire, à un même objet. On l’emploie particulièrement en… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
DOSSIER — s. m. La partie d un siége contre laquelle on s appuie le dos. Le dossier d une chaise, d un banc, d un canapé. Le dossier d un lit, La traverse ou la planche qui soutient le chevet de certains lits. Il se dit également de La pièce d étoffe qui … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… … Encyclopédie Universelle
PROCÉDURE CRIMINELLE (Ancien Régime) — PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d’accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l’inculpé à se défendre… … Encyclopédie Universelle
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procedure civile en France — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… … Wikipédia en Français
Procédure civile en france — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… … Wikipédia en Français
Procédure civile française — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… … Wikipédia en Français
Procedure de divorce — Procédure de divorce Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français